Qui édite et qui héberge ce site

Les mentions légales du site, avec le pourquoi de chaque point.

Éditeur du site

L'éditeur du présent site est un simple particulier intervenant à titre non professionnel, joignable à l'adresse https://alloclimlyom.fr.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, il est dispensé d'afficher son identité : les éditeurs professionnels sont seuls concernés. L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur renseigné plus bas, le contact s'effectuant via le formulaire du site.

Hébergeur

L'hébergeur désigne le prestataire chez qui le site est stocké ; son identité doit figurer ici :

Hébergeur : OVH SAS
Nom : OVHcloud
Localisation : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com

Propriété des contenus

Une création est protégée par le droit d'auteur du seul fait d'exister. Ici, cela vise l'ensemble des textes, illustrations et graphismes.

Dans les faits, aucune copie n'est permise sans accord écrit, même à but non commercial. Passer outre, c'est une contrefaçon, que le Code de la propriété intellectuelle sanctionne.

Protection des données

Dès qu'un formulaire est envoyé, des données sont traitées ; rien ne se fait hors du cadre légal. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.

Vous décidez de vos données : accès, rectification, effacement, opposition. La page de confidentialité en dit plus.

Accessibilité du site

Ce site cherche à rester lisible partout : structure claire, liens explicites, images décrites.

Aucun audit officiel n'est revendiqué : le RGAA inspire ces pages sans les labelliser. Si quelque chose coince, le formulaire de contact du site est là : une solution sera cherchée.

Litiges et médiation

Ces mentions légales relèvent du droit français. Si un problème apparaît, mieux vaut d'abord en parler. Sinon, le juge français est compétent.

Autre voie possible, le médiateur de la consommation, gratuitement, en application du Code de la consommation.

Responsabilité de l'éditeur

Un mot sur la valeur de ces pages : les informations de ce site n'ont qu'une valeur indicative. Elles appellent, pour un projet précis, l'avis d'un professionnel.

L'éditeur vérifie et met à jour ce qu'il publie, sans certifier l'absence de toute erreur.

Une demande de devis passée ici est gratuite et sans engagement. Les tarifs et les délais sont fixés par les entreprises sollicitées, non par l'éditeur.